Désignation

Ce site est édité par la Fédération du Parti Communiste de Saône et Loire.
Siège social : 30 rue Théodore de Foudras 71 100 Chalon sur Saône

Responsable de la publication
Bernard Cois : secrétaire fédéral du PCF de Saône et Loire

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Ces CGU s’adressent à tous les utilisateurs du site administré par la fédération du Parti Communiste de Saône-et-Loire.

Elle devra être approuvée par tout nouveau contributeur qui souhaite proposer du contenu sur le site.

1. Objectifs du site :

Ce site est créé par la fédération du parti communiste de Saône et Loire (FD PCF71)

Ses objectifs sont multiples :

• informer les habitants du département de l’activité de la FD PCF71

• fournir un service intranet à notre fédération et à nos sections pour qu’elles puissent disposer d’outils numériques pour leurs organisations internes.

• créer un espace collaboratif qui permette à notre organisation et aussi à d’autres organisations non partisanes de faire connaître leurs activités à la population du département, voire des départements limitrophes sans passer par le filtre d’un média traditionnel.

• créer des liens, des collaborations entre organisations pour un bénéfice mutuel

• réduire la fracture numérique

  • qui permet au secteur marchand disposant de ressources financières et de médias, de valoriser son activité en accaparant le web

  • qui occulte ainsi une grande partie de l’activité des milliers de bénévoles dont l’action est pourtant indispensable au fonctionnement de notre société

• valoriser les activités de nos services publics et du secteur de l’économie sociale et solidaire

• valoriser les activités de productions locales respectueuses de l’environnement et des lois sociales

• valoriser les logiciels libres

2. Les trois grandes parties du site

• un espace de communication interne et externe de la fédération PCF71 et de ses sections locales

• un espace partagé, mis à disposition gratuitement (dons acceptés) à toutes les organisations qui œuvrent pour le progrès social d’une manière financièrement désintéressée (type association loi 1901) que ce soit :

  • des syndicats de salariés, d’exploitants agricoles, d’artisans

  • des associations œuvrant dans les champs de la culture, du sport, des loisirs ou de la solidarité

  • des collectifs constitués pour coordonner des actions dans les mêmes champs que précédemment

• un espace publicitaire payant mis à disposition pour favoriser uniquement l’activité :

  • des services publics,

  • d’entreprises de type mutualiste ou coopératif

  • de petites entreprises privées assurant des productions locales.

3. Organisation des rubriques dans le site

Nous proposons aux contributeurs de choisir le classement de leur article dans les rubriques suivantes :

• Actualités

• Actions

• éco & social

• Environnement

• Éducation & culture

• Monde

• Près de chez vous

• Intranet

4. Règles communes aux contributeurs

Tout visiteur peut devenir contributeur du site si :

• il habite le département car notre objectif est de mettre cet outil informatique au service des liens de proximité

• il a au moins 16 ans

Il suffit qu’il remplisse le formulaire de demande dans la partie identification du site.

Il existe plusieurs attributions de droits différents selon que l’on soit responsable ou adhérent de la fédération du PCF71, responsable d’une organisation et s’exprimant en tant que tel, ou simple contributeur souhaitant mettre à disposition ses informations ou ses connaissances.

Les règles communes s’appliquent à tous.

Nous ne souhaitons pas créer un outil qui serve d’exutoire à la haine, la rancoeur et au défoulement verbal.

Nous souhaitons créer un site qui :

• permette l’échange et la confrontation d’idées

• promeuve les idées de progrès social, de justice, de paix, d’égalité et de fraternité

• qui s’oppose aux logiques de discriminations, de racismes

• respecte les individus

• soit au service des liens de proximité.

4.1 Engagement du contributeur du site

Le contributeur s’engage:

• à choisir un pseudo et un avatar qui ne soient pas choquants

• à choisir la rubrique de publication de son article qui corresponde le mieux au sujet de sa publication

• à éventuellement choisir des mots clés adéquats correspondant réellement au contenu de son article

• à ne pas faire de publicité “cachée” à un acteur économique pour en tirer bénéfice

• à respecter la loi en ne diffusant pas des injures, des propos diffamatoires, de faire l’apologie de crimes ou d’inciter à la haine raciale ou religieuse.

• à ne pas diffuser de fausses informations de manière intentionnelle ou de manière fortuite en vérifiant ses sources

• à ne pas promouvoir des idées qui s’inscrive dans une logique de discriminations, de racismes, d’intolérances

• à proposer un contenu argumenté plutôt que d’entretenir une polémique stérile

• à ne pas divulguer son identifiant et son code d’accès au site à un tiers.

• de respecter la loi sur le droit d’auteur. Pour rappel: “Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L. 122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d'autre part, sous réserve de mentionner les noms de l'auteur et de la source, que les « analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information ». Toute autre représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.”

• à accepter les règles de modération du site

• à respecter la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles)

4.2 Règles de modération

4.2.1 Règles de modération des contributeurs

Suivant le statut du contributeur, la modération de ses articles pour la publication se fera soit :

• après publication (si le contributeur a un statut lui permettant de publier directement son article dans la zone qui lui est réservé)

• avant publication (le contributeur doit soumettre son article à un modérateur)

Le statut du contributeur est déterminé par l’équipe d’administration du site, au regard du degré de confiance qui peut être accordé au contributeur, notamment au regard de la qualité et du sérieux des contenus qu’il a pu proposer précédemment aux modérateurs dans le respect des valeurs exprimées par les créateurs du site.

4.2.2 Règles de modération des forums ou commentaires

A priori, les administrateurs du site ne souhaitent pas donner la possibilité aux contributeurs d’activer les commentaires sous leurs articles pour éviter les débordements nuisibles à des débats sereins.

Néanmoins, considérant que le débat est un enjeu démocratique, les administrateurs pourront ouvrir un espace de débat sur un thème (exemple: une proposition de loi) dans lequel des internautes enregistrés pourront proposer leurs points de vue pendant une durée définie.

Nous souhaitons par exemple solliciter l’avis de plusieurs organisations sur un sujet, les publier dans un espace du site, puis l’ouvrir à des commentaires modérés sur une période limitée.

4.3 Non respect des engagements des contributeurs

L’auteur est totalement responsable de ses propos devant la loi. Mais l’administrateur du site s’engage en cas de non-respect de ces recommandations soit :

• à modérer ou supprimer le contenu proposé en adressant un premier avertissement

• à modifier le statut d’auteur du contenu (plus de droit de publication directe mais modération préalable)

• à radier l’auteur concerné de la liste des contributeurs du site s’il y a récidive manifeste.

• En cas de contestation de la mesure, l’auteur concerné pourra faire un recours auprès d’une commission désignée par le conseil départemental du PCF71.

4.4 Signalement de contenus contrevenant à l’éthique du site

• La possibilité sera offerte à tout internaute de signaler les contenus inexacts, inappropriés ou répréhensibles de par la loi.

• l’administrateur du site s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite, dès qu’il en aura pris connaissance

• Il sera également possible à toute personne ou organisation de demander un droit de réponse à des contenus la concernant qu’elle jugerait inexact.

4.5 Modification d’un article après sa publication

Un article publié peut être modifié par son auteur s’il dispose des droits de publication. Un auteur ne disposant pas de ce droit, doit contacter l’administrateur du site pour qu’il dépublie son article afin qu’il puisse le modifier. Puis soumettre à nouveau l’article modifié à la modération.

4.6 Conservation des documents sur le site et archivage

Tout contributeur peut demander la suppression d’un document (article, image, liens et fichier liés) qu’il a publié sur le site.

Il peut aussi spécifier après la rédaction de l’article, sa date début (publication à venir) et de fin de publication (l’information n’est plus pertinente).

Par défaut l’article et ses fichiers liés sont :

• dépubliés passer un an pour être archivé sur le site

• conservés éventuellement 4 ans en archives accessibles au public

• détruit passer 5 ans.

Nous garantissons aux auteurs la conservation de leurs articles 1 an après publication.

La conservation en archives pendant 4 ans est notre objectif mais n’est pas garantie aux auteurs.

Les auteurs désirants conserver leur travail au-delà d’un an doivent donc télécharger leurs articles dans leurs espaces numériques propres. https://www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees

5. Règles particulières aux organisations

Ces règles s’appliquent particulièrement aux organisations qui souhaiteraient proposer du contenu sur le média internet mis à disposition par le site appelé “Maison Commune”.

Le site propose aux associations, aux syndicats, aux collectifs de citoyens de proposer du contenu pour populariser leurs activités ou faire partager leurs points de vue.

Les règles communes s’appliquent aussi à ses organisations.

Quelques règles plus spécifiques s’ajoutent à celles-ci.

5.1 Identification sur la “Maison Commune”

Les contenus proposés sur la “Maison Commune” engagent leurs auteurs. Dans le cas de l’expression d’une organisation, nous souhaitons vérifier si la personne qui poste le contenu pour une organisation soit effectivement mandatée par sa structure.

La demande d’identification sera conditionnée au préalable par la soumission d’un formulaire en ligne, précisant :

• le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts

• son objet

• l'adresse du siège social (et l'adresse de gestion si elle est différente)

• les noms des personnes en charge de l'administration avec leur fonction (président, trésorier, secrétaire)

• l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone portable du président

• l’adresse de messagerie de l’association et son numéro de téléphone ou, s’ils n’existent pas, les coordonnées de la personne désignée par l’association pour être contributeur sur le site.

• pour les associations, leur numéro RNA (numéro d’inscription au Registre National des Associations)

En retour, l’organisation recevra un identifiant par email et un mot de passe unique par sms qui lui serviront à publier du contenu sur notre site.

Pour des raisons de sécurité, un nouveau mot de passe sera renouvelé chaque année sauf demande anticipée.

Nous attirons l’attention sur le fait que, nous ne serions pas responsables d’un contenu publié par une tierce personne sans l’autorisation d’une organisation. Celle-ci est responsable de la gestion et la conservation du secret de l’identification et du mot de passe. Si ce problème survenait, nous supprimerons dès que possible le contenu litigieux et fourniront un nouveau mot de passe au président de l’association.

5.2 Publication sur la “Maison Commune”

L’organisation aura la possibilité :

• de publier sa fiche descriptive dans l’annuaire des organisations du département, fiche classée selon l’objet de sa constitution (sport, loisir, syndical…)

• de publier des événements dans l’agenda du site. Ces événements seront mis en avant les 5 jours précédents leur échéance

• de publier des articles dans la catégorie correspondant au thème du contenu. Ces articles seront mis en avant dans leur catégorie suivant leur ordre de publication (dernier publié, premier de la liste)

5.3 Modération

Les contenus proposés par les organisations enregistrées sur le site ne sont pas soumis à une modération à priori.

Les administrateurs se réservent le droit de modérer à posteriori un contenu qui contreviendrait aux règles communes édictées précédemment.

6. Règles de transparences vis à vis des contributeurs

Les administrateurs du site s’engage à :

• Fournir, dès la page d'accueil "une information conviviale et facilement accessible sur la politique de protection de la vie privée (conditions générales d'utilisation, droits des utilisateurs, utilisation des outils pour régler les paramètres de confidentialité…)".

• Permettre aux contributeurs de supprimer ou modifier les données qu'ils ont publiées via un "bureau de réclamations" virtuel

• Permettre aux contributeurs de visualiser l'ensemble de leurs informations personnelles

• Permettre aux contributeurs de supprimer leur compte grâce à une interface simple et pratique

• à préserver les données personnelles des contributeurs

  • en leur donnant le choix de publier un article sous un pseudo, ce qui ne les soustrait pas néanmoins aux conséquences du non-respect de la loi ou des conditions générales d’utilisation du site.

  • en ne transmettant pas leurs informations personnelles à un tiers sans leur consentement explicite (ex publication sur un réseau social)

• à ne pas céder, sauf accord de l’auteur, le contenu des articles ou tout documents numériques (ex: photos) à des tiers puisque leur créateur conserve son droit d’auteur.

7. Règles spécifiques concernant les adhérents de la fédération du PCF de Saône et Loire

Les règles et engagements explicitées précédemment s’appliquent également aux adhérents de la Fédération du PCF71 qui peuvent devenir contributeur, non seulement de la partie commune du site, mais aussi de la partie spécifique à la FD PCF71.

Ceux-ci disposent en plus d’un accès exclusif à l’intranet à la FD PCF71.

Les contenus produits par les adhérents sont publiés soit dans l’intranet ou dans l’extranet des pages de la fédération, et/ou dans la partie commune.

Il a été décidé par de Comité Départemental de la FD PCF 71, d’établir des rubriques principales par thèmes plutôt que par section au niveau de l’extranet et de l’intranet.

Les principales rubriques sont les mêmes que celles de la partie commune.

Ce choix résulte d’une volonté de décloisonnement, pour stimuler le travail collaboratif entre les sections au delà des contraintes géographiques.

Néanmoins, le classement par section garde son utilité en interne pour organiser le travail politique localement.

Un critère de classement secondaire permet de réaliser un affichage qui liste dans une rubrique de l’extranet et de l’intranet, tous les contenus publiés par un territoire particulier (Autunois, Bresse, Chalonnais, Charolais-Brionnais, Mâconnais, Le Creusot, Montceau).

7.1 Intranet de la fédération du PCF 71 (partie privée du site)

L’intranet rassemble un certains nombres d’outils et d’espace de publication pour favoriser et promouvoir :

• l’organisation des activités de la fédération et de ses sections

  • agendas

  • archivages de documents

  • groupe de travail sur un thème ou une action

  • formulaires, pétitions

• la vie démocratique de l’organisation

  • proposition de textes de réflexions

  • forums, groupe de discussion

• la communication interne

  • mails, newsletters, sms

  • espaces numériques partagés

7.1.1 Règles de modération, de publication et commentaires

Un adhérent peut proposer, sans règle de modération préalable, un article dans l’espace intranet de la fédération du PCF71.

L’utilisation de pseudonyme (alias de l’auteur) n’est pas permise pour une publication intranet.

Les commentaires sont par défaut ouverts sous son article pour permettre à d’autres adhérents de donner leur point de vue (amendements, corrections…)

Comme pour tout contenu, les règles générales s’appliquent aux contenus des commentaires.

Le classement de cet article se fait selon le thème principal retenu (Actualités, Actions, éco & social, Environnement, Éducation & culture, Monde, Près de chez vous, Intranet).

L’adjonction d’étiquettes (tag) permet de déterminer des entrées secondaires (ex: sport et politique)

7.1.2 Règles de classement et archivages des documents internes de la fédération et des sections

Les sections et la fédération dispose d’espace numérique pour classer et archiver leurs documents.

Ces règles sont définies dans le tableau en annexe. Lien vers le document

Ces règles définissent l’arborescence des dossiers contenant ces documents et leur accès en lecture, en écriture, en modification et en suppression des documents

7.2 Extranet de la fédération et des sections (partie publique du site)

Un article publié dans l’intranet de la fédération ou des sections peut devenir l’expression officielle de la fédération ou d’une section s’il est validé par les responsables de la section ou de la fédération.

Il est alors publié, avec l’accord de son auteur, dans l’extranet (partie publique du site) comme déclaration officielle de la section ou de la fédération.

L’auteur n’a alors plus le choix de modifier son article ou les fichiers qui lui sont liés.

7.2.1 Contenu de l’extranet publié sur les réseaux sociaux

Le contenu de l’extranet sera systématiquement publié sur les comptes des réseaux sociaux (facebook…) aux noms de la fédération ou des sections.

De même un contributeur peut activer ou pas la présence du lien de partage vers les réseaux sociaux au bas de son article.

Aussi, nous attirons l’attention des adhérents qui seraient contributeurs du site de veiller à utiliser un pseudo, s’ils ne souhaitent pas que leurs noms apparaissent sur ces réseaux.

7.2.2 Contenu de l’extranet publié sur la partie partagée du site

Le contenu de l’extranet de la fédération sera systématiquement publié sur la partie partagée du site sauf si un contenu est considéré d’une portée trop restreinte.